Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cariou Ventures LLC met à disposition des artisans (ci-après « l'Utilisateur ») la plateforme Craft Admin Pro, outil de gestion administrative (devis, factures, clients, agenda) assisté par intelligence artificielle. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service et création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, en renseignant notamment une adresse e-mail, un mot de passe et des informations relatives à l'activité professionnelle de l'Utilisateur (métier, zone d'intervention). L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour. Le Service est réservé aux artisans agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 3 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Service dans le cadre de son activité professionnelle et conformément à sa destination ;
  • fournir des informations exactes, notamment concernant les prestations, tarifs et coordonnées figurant sur les devis et factures qu'il génère ;
  • ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable, notamment en matière de facturation ;
  • préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 — Contenus générés par l'intelligence artificielle

Le Service intègre un assistant utilisant l'intelligence artificielle pour aider à la génération de devis (description des prestations, chiffrage, références de fournitures). Ces contenus sont générés à titre d'aide et de gain de temps, sur la base des informations fournies par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il lui appartient de vérifier l'exactitude, la pertinence et la conformité de tout contenu généré par l'intelligence artificielle (chiffrage, références produits, mentions du devis) avant tout envoi à un client ou utilisation contractuelle. Cariou Ventures LLC ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un devis ou d'une facture envoyé sans vérification préalable par l'Utilisateur.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code source, ses fonctionnalités et son interface sont la propriété exclusive de Cariou Ventures LLC. Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme cédant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le logiciel. L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données et contenus qu'il crée via le Service (fiches clients, devis, factures).

Article 6 — Disponibilité du service

Cariou Ventures LLC s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 7 — Modification des CGU

Cariou Ventures LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.